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TERMES ET CONDITIONS D´UTILISATION DU SITE PICHARD RACING E-COMMERCE
Dernière modification: Juin 2010

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  1. Politique de protection de la vie privée
    Pichard Racing SA s´engage à protéger votre vie privée. Veuillez vous reporter à notre politique sur la protection de la vie privée pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les informations personnelles.
  2. Propriété du Site et de son contenu
    Pichard Racing SA est propriétaire de ce Site. Sauf indication contraire, tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce Site, y compris, mais non exclusivement, le texte, les graphiques, les données, les photographies, les images animées, les sons, les illustrations, les logiciels, la sélection et la disposition de ces éléments (le « Contenu Pichard Racing »), est détenu par Pichard Racing SA, ses concédants de licence ou ses fournisseurs d´images tiers.
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  3. Utilisation du Site
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  4. Politique en matière de contrefaçon de droits d´auteur
    Conformément à l´ordonnance sur le droit d´auteur (« ODAu ») et aux autres lois applicables, Pichard Racing SA a adopté une politique de résiliation des comptes des utilisateurs contrefaisant les droits de propriété intellectuelle de Pichard Racing SA ou de tiers, dans des circonstances appropriées et à la discrétion de Pichard Racing SA.
  5. Plaintes pour contrefaçon de droits d´auteur
    Si vous pensez qu´un élément du Site contrefait un copyright que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez en informer notre société (voir ci-dessous) :

    Pichard Racing SA
    Propriété intellectuelle
    Chemin du Croset, 9
    CH-1024 Ecublens (VD)
    Suisse
  6. Marques commerciales déposées
    Les Marques commerciales déposées de Pichard Racing SA, le logo Pichard Racing et tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenu sur le Site sont des marques de Pichard Racing SA et de ses fournisseurs ou concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Pichard Racing SA ou du propriétaire de la marque, le cas échéant. Vous n´avez pas l´autorisation de vous servir de métabalises ou de tout autre « texte caché » utilisant « Pichard Racing » ou un autre nom, une autre marque ou un nom de produit ou service de Pichard Racing SA sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l´apparence et la conception du Site, y compris les en-têtes de pages, les graphismes personnalisés, les icônes et scripts de boutons, sont des marques de service, commerciales et/ou brevets de Pichard Racing SA et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, processus ou autres informations en citant un nom commercial, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n´implique pas une acceptation, un parrainage ou une recommandation de notre part.
  7. Liens
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  8. Forums et autres services ou zones interactifs
    Le Site peut contenir des forums de discussion ou autres zones ou services interactifs, y compris des blogs, salles de discussion, tableaux d´affichage, forums, services d´hébergement ou de stockage en ligne ou autres zones et services dans lesquels vous ou des tiers créez, affichez ou stockez du contenu, des messages, des commentaires, des documents ou d´autres éléments sur les Site (les « Zones Interactives »). Vous êtes responsable de l´utilisation que vous faites de ces Zones Interactives, et vous les utilisez à vos risques et périls. Si vous utilisez les Zones Interactives, vous acceptez de ne pas afficher, charger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier de toute autre façon via le Site des éléments s´inscrivant dans les catégories suivantes :
    - messages, commentaires, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphismes, codes ou autres (le « Contenu Utilisateur ») illégaux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, préjudiciables pour les mineurs, indécents, suggestifs, importuns, menaçants, ne respectant pas la vie privée ou les droits publicitaires, insultants, excessifs, frauduleux ou inacceptables de toute autre façon ;
    - Contenu Utilisateur pouvant constituer, encourager ou fournir des instructions donnant lieu à des poursuites pénales, violer les droits d´une partie, créer de toute autre façon des obligations ou violer des lois locales, nationales ou internationales, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les réglementations de la Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ou toute autre règle liée à une bourse de valeurs telles que le Swiss Exchange (SIX);
    - Contenu Utilisateur violant des brevets, marques, secrets industriels, copyrights, ou autres droits de propriété intellectuelle ou contractuel d´une quelconque partie. En affichant du Contenu Utilisateur, vous attestez que vous avez le droit de transmettre, de distribuer et de reproduire ledit Contenu ;
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    En outre, vous acceptez de ne pas supprimer ni réviser le Contenu envoyé par des tiers. Pichard Racing SA ne peut être tenue responsable du Contenu Utilisateur affiché, stocké ou chargé par vous-même ou des tiers, ou des pertes et dommages associés ; Pichard Racing SA n´est pas non plus responsable des erreurs, omissions ou des propos à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou profane que vous pourriez rencontrer. Vous utilisez les Zones Interactives à vos risques et périls. En tant que fournisseur de services interactifs, Pichard Racing SA n´est pas responsable des déclarations ou du Contenu Utilisateur fourni par ses utilisateurs sur un forum public, une page d´accueil personnelle ou une autre Zone Interactive. Bien que Pichard Racing SA n´ait aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le Contenu Utilisateur affiché dans des Zones Interactives, Pichard Racing SA se réserve le droit discrétionnaire de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu Utilisateur affiché ou stocké sur le Site à tout moment, quelle qu´en soit la raison et sans préavis. Il vous incombe de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu Utilisateur placé ou stocké sur le Site, et ceci à vos frais. Toute utilisation des Zones Interactives ou d´autres parties du Site contraire aux dispositions précédentes viole ces Conditions et peut notamment avoir pour conséquence la résiliation ou la suspension de vos droits d´utilisation des Zones Interactives et/ou du Site. Vous convenez que Pichard Racing SA peut consulter, utiliser ou dévoiler toute information vous concernant ou concernant votre utilisation du Site, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, tout Contenu Utilisateur requis dans le cadre d´une procédure judiciaire, pour la protection et la défense des droits ou biens de Pichard Racing SA, ou pour la protection de la sécurité de notre société, de nos employés, de nos clients ou du public.
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  9. Données liées à l´enregistrement et sécurité du compte
    Concernant votre utilisation du Site, vous vous engagez à : (a) fournir des informations exactes, actualisées et complètes vous concernant dans les formulaires du Site (les « Données d´Enregistrement ») ; (b) conserver et mettre à jour les Données d´Enregistrement et toute autre information fournie à la Société, et faire en sorte qu´elles soient en permanence correctes, à jour et complètes ; (c) préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identification ; (d) informer immédiatement Pichard Racing SA en cas d´utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité ; (e) accepter toute responsabilité concernant les activités survenant sur votre compte ; et (f) accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux Données d´Enregistrement et à toute autre information que vous fournissez à la Société.
  10. Indemnisation
    Vous acceptez de défendre, d´indemniser et d´exempter Pichard Racing SA et ses sociétés affiliées, filiales, concédants de licence, représentants, fournisseurs d´informations tiers et sous-traitants en cas de plaintes, dommages, coûts, dettes et frais (y compris les honoraires d´avocat raisonnables) liés d´une quelconque façon au Contenu Utilisateur que vous affichez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le Site, à votre conduite, à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site, à votre violation ou violation présumée des Conditions du Site ou à toute déclaration ou garantie qu´ils contiennent, à votre usage non utilisé du Contenu Pichard Racing ou à votre violation des droits d´un tiers.
  11. Clause de non-responsabilité
    CE SITE ET LE CONTENU PICHARD RACING SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET PICHARD RACING SA, SES DIRECTEURS, EMPLOYES, FOURNISSEURS DE CONTENU, AGENTS ET AFFILIES EXCLUENT, DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONTROLE DE LA QUALITE, OU D´ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. PICHARD RACINF SA NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ENTRAINES PAR L´UTILISATION DE CE SITE OU DU CONTENU PICHARD RACING, OU PAR LA NON-DISPONIBILTE DE CES DERNIERS, Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES PERTES DE PROFITS, LES DOMMAGES ET INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU SECONDAIRES. LES FONCTIONS INCORPOREES A OU FAISANT PARTIE DES PRODUITS DE CE SITE NE SONT PAS GARANTIES CONTRE DES INTERRUPTIONS NI CONTRE DES ERREURS DE FONCTIONNEMENT. LES FRAIS EN CAS DE RECOURS A DES SERVICES, A DES REPARATIONS OU A DES CORRECTIONS OCCASIONNEES PAR L´UTILISATION DE CE SITE OU DU CONTENU PICHARD RACING RELEVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITE, ET NON DE CELLE DE PICHARD RACING. NOUS NE POUVONS VOUS GARANTIR QUE LE SITE OU LE CONTENU PICHARD RACING NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU D´ELEMENTS CONTAMINANTS OU DESTRUCTEURS.
    Pichard Racing SA fait des efforts raisonnables en vue d´assurer la justesse, la correction et la fiabilité du Contenu Pichard Racing, mais nous ne garantissons ni la justesse, ni la correction, ni la fiabilité du Contenu Pichard Racing.
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    La législation Suisse ainsi que celle de certains pays étrangers n´autorise pas l´exclusion ou la limitation des garanties implicites ou les clauses de non responsabilité s´agissant de certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limites prévues ci-dessus peuvent ne pas s´appliquer à votre cas si elles sont interdites ou supplantées par les dispositions légales en vigueur dans votre état ou dans votre pays.
  12. Limitation de responsabilité
    EN AUCUN CAS PICHARD RACING SA, SES ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYES OU REPRESENTANTS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LA PERTE D´UTILISATION, DE PROFITS OU DE DONNEES, QUE LA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, QUASI-DELICTUELLE (NOTAMMENT POUR FAUTE) OU AUTRE, LIES D´UNE QUELCONQUE FACON A L´UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU PICHARD RACING OU DES ELEMENTS SE TROUVANT SUR LE SITE OU CONSULTES PAR L´INTERMEDIAIRE DU SITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES D´UNE QUELCONQUE FACON A LA CONFIANCE ACCORDEE PAR LES UTILISATEURS AUX INFORMATIONS OBTENUES A PARTIR DE PICHARD RACING SA, OU RESULTANT D´ERREURS, D´OMISSIONS, D´INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU D´EMAILS, DE DEFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE NON-EXPLOITATION, RESULTANT OU NON DE CATASTROPHES NATURELLES, DE PROBLEMES DE COMMUNICATION, DE VOLS, DE DESTRUCTIONS OU D´ACCES NON AUTORISES AUX ARCHIVES, PROGRAMMES OU SERVICES PICHARD RACING. LA RESPONSABILITE TOTALE DE PICHARD RACING SA, QU´ELLE SOIT CONTRACTUELLE, QUASI-DELICTUELLE (Y COMPRIS LES FAUTES, QU´ELLES SOIENT INTENTIONNELLES, PASSIVES OU IMPUTEES), LIEE A UNE GARANTIE, A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS, A LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT OU A TOUTE AUTRE THEORIE, LIEE D´UNE QUELCONQUE FACON A L´UTILISATION DU SITE, NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER LA SOMME DONT VOUS VOUS ACQUITTEZ AUPRES DE PICHARD RACING SA LE CAS ECHEANT POUR ACCEDER AU SITE OU POUR L´UTILISER.
  13. Droit applicable et juridiction compétente
    Tout litige lié d´une quelconque façon à votre utilisation du Site ou du Contenu Pichard Racing sera soumis à un arbitrage confidentiel Ecublens, Vaud, Suisse, sauf si vous avez violé ou menacé de violer les droits de Pichard Racing SA en matière de propriété intellectuelle ; dans ce cas, Pichard Racing SA pourra rechercher l´obtention d´une injonction ou autre mesure analogue dans tout tribunal cantonal Vaudois ou fédéral, et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux en la matière. L´arbitrage dans ce cas sera conduit par un arbitre unique selon l´usage. La sentence arbitrale sera irrévocable et pourra faire office de verdict dans tout tribunal compétent. Dans les limites du droit en vigueur, aucun arbitrage lié aux présentes dispositions ne pourra être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux Conditions du Site (procédures d´arbitrage groupé ou autres).
  14. Résiliation
    Nonobstant ces Conditions, Pichard Racing SA se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de résilier votre compte et/ou de bloquer votre utilisation du Site.
  15. Dispositions diverses
    Toute renonciation à une disposition des Conditions du Site ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par Pichard Racing SA. Dans le cas où l´une des clauses des présentes Conditions du Site s´avérerait inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et leurs effets. Les droits non accordés expressément aux présentes sont réservés.
  16. Modifications apportées aux Conditions du Site
    Pichard Racing SA se réserve le droit de modifier les dispositions contenues dans les Conditions du Site ou toute politique ou directive du Site à tout moment et à son entière discrétion. Si nous apportons des modifications à cette politique, nous changerons la date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page des Conditions du Site. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenue, cela entraîne votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter les Conditions du Site à chacune de vos visites sur l´un de nos sites.
  17. Questions et infos contact
    Veuillez adresser vos questions et commentaires concernant le Site ou les Conditions du Site par e-mail à info@pichard-racing.com.

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