Toute vente implique l´acceptation des conditions de vente mentionnées ci-dessous.

PICHARD RACING SA ne vend pas en direct mais uniquement au travers du réseau de professionnels. Les catalogues sont fournis au public uniquement à titre d´information et afin d´inciter celui-ci à commander les pièces chez les revendeurs.

1. LIVRAISON
   Les délais que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu´à titre indicatif, et un retard de livraison ne constitue pas une cause de résiliation de la présente commande, sauf d´entente avec PICHARD RACING SA. S´il est convenu d´un accord écrit entre PICHARD RACING SA et l´acheteur d´un délai de livraison impératif, le vendeur s´engage à respecter cette date. En cas d´impossibilité, le vendeur en avisera le client immédiatement pour convenir d´une nouvelle date ou annuler la commande, sans qu´il puisse être exigé d´indemnité pour quelque cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré:
   - A la suite d´un arrêt imprévu de la fabrication.
   - Dans le cas où les conditions n´auraient pas été observées par l´acheteur.
   - Dans le cas où les renseignements nécessaires à l´exécution de la commande ne nous seraient pas parvenus en temps utile.
   - Si le retard ou la non-exécution de la commande est le fait de grève, d´accident, d´incendie, de catastrophe naturelle, d´impossibilité de s´approvisionner ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
   Les livraisons s´effectue selon les instructions données par le client sur le bulletin de commande. Si toutefois celles-ci n´étaient pas précisées, le moyen d´expédition le plus adapté au client sera utilisé.
2. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
   PICHARD RACING SA se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu´au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée, adressée à l´acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que, sauf application de la clause de garantie prévue plus loin, l´acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L´acheteur devra en conséquence prendre toutes les dispositions et le cas échéant, toutes les assurances pour pallier à la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises quelle qu´en soit l´origine.
3. RETOURS
   Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition. Tout retour accepté de marchandise doit s´effectuer dans un délai maximum de 8 jours ouvrables, accompagné du formulaire de "Retour de marchandise", et ne pourra se faire que pour des marchandises neuves en l´état et dans leur emballage d´origine, n´ayant subit aucune détérioration. Les pièces électriques ne sont ni reprises, ni échangées. Le prix de reprise ne pourra en aucun cas être supérieur au prix facturé au client, déduction faite des frais d´expédition. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d´une note de crédit à faire valoir sur une prochaine commande.
4. PAIEMENT
   Sauf accord écrit contraire de PICHARD RACING SA, la livraison s´effectue contre remboursement, versement d´avance ou par carte de crédit. Pour le cas où il serait dérogé au principe susvisé, le paiement est effectué aux termes, conditions et modalités prévus par le vendeur au moment de la commande, net et sans escompte. Tout envoi de marchandise avec facture payable net à 30 jours suppose l´ouverture préalable d´un compte auprès de PICHARD RACING SA et l´acceptation préalable écrite et sans réserve de nos conditions générales de vente. En cas de retard de paiement à une échéance quelconque, des frais de rappel seront facturés à raison de Fr. 10.- pour le deuxième rappel et Fr. 20.- pour le troisième rappel. Par ailleurs, il est convenu à titre de clause pénale, que si la défaillance du client rendait nécessaire le recours au recouvrement contentieux ou judiciaire, le client devra régler à PICHARD RACING SA, en sus des intérêts légaux alors en vigueur, frais et accessoires à sa charge, une indemnité fixée à 15% du montant principal de la créance, et ce à titre de dommages-intérêts.
5. TARIFS
   Sauf exception, tous nos prix en francs suisse s´entendent public TTC, départ d´Ecublens. PICHARD RACING SA se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires et frais d´importation, ou d´un changement du prix d´achat. Le prix facturé fait foi.
6. TRAVAUX
   Pour les cas où PICHARD RACING SA est amenée à effectuer des travaux d´entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le client, PICHARD RACING SA décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de PICHARD RACING SA mais de ceux du client ou du tiers (non respect des notices de montage, travaux d´assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc...) De même nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages pouvant survenir à la marchandise durant le transport tant à l´aller qu´au retour, ce dernier s´effectuant aux risques et périls du client. Si la PICHARD RACING SA constate des dégâts au moment de la réception des marchandises, il en avertira aussitôt le client.
7. RECLAMATION
   L´acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et doit informer PICHARD RACING SA, des réserves qu´il entend faire au sujet de l´état des marchandises reçues (non-conformité des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrication, etc...) Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera prise en considération passé le délai de 8 jours après réception des marchandises par l´acheteur.
8. GARANTIE
   La garantie des produits que nous commercialisons s´étend à 6 mois, sauf indications contraires écrites, à partir de la date de facturation. La garantie se limite à la réparation ou échange selon notre décision prise cas par cas, sans qu´aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. Les cas d´exclusion de garantie sont : l´utilisation en compétition, le non respect de la notice d´emballage, l´utilisation non adaptée, le montage ou entretient incorrect. Pour toute demande de garantie, la pièces devra nous être expédiée avec lettre d´accompagnement expliquant l´origine du problème, ainsi qu´une copie de la facture.
9. NULLITE D´UNE CLAUSE
   Si l´une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s´appliquer.
10. FOR JURIDIQUE
    En cas de litiges, le tribunal de Lausanne est le lieu de juridiction.